CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont établies par :

KHELIFI AHMED

Entrepreneur individuel

Micro-entreprise

SIREN : 899 698 484

SIRET (siège) : 899 698 484 00032

Numéro de TVA : FR42899698484

Adresse : Le Mans, Sarthe (72)

Email : Autoak72@gmail.com

Téléphone : 06 37 02 40 49

Ci-après dénommé "Le Mans Parebrise" ou "le prestataire".

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par Le Mans Parebrise auprès des clients particuliers et professionnels.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet Le Mans Parebrise et prévaudront sur tout autre document.

Toute commande ou demande de prestation auprès de Le Mans Parebrise implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

3. Prestations et services

Le Mans Parebrise propose des services de réparation et de remplacement de vitrage automobile, incluant :

  • Réparation d'impacts sur pare-brise
  • Remplacement de pare-brise
  • Remplacement de vitres latérales
  • Remplacement de lunettes arrière
  • Service mobile à domicile ou sur lieu de travail

4. Tarifs et paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros et sont soumis à la TVA. Le Mans Parebrise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les clients bénéficiant d'une assurance bris de glace, Le Mans Parebrise peut, selon les conditions, prendre en charge la franchise et gérer directement les démarches avec l'assureur.

Le paiement s'effectue à la fin de la prestation par carte bancaire, espèces ou chèque.

5. Garanties

Le Mans Parebrise garantit ses prestations de remplacement et de réparation de vitrage automobile conformément à la législation en vigueur. Cette garantie couvre les défauts de pose et d'étanchéité.

La garantie ne s'applique pas en cas de dommage résultant d'une utilisation anormale, d'un accident, d'une négligence, ou d'une modification apportée par le client ou un tiers.

6. Délais d'intervention

Le Mans Parebrise s'engage à intervenir dans les meilleurs délais, généralement sous 24 à 48 heures après la prise de rendez-vous, selon la disponibilité des pièces nécessaires.

En cas d'urgence, un service prioritaire peut être proposé selon les disponibilités.

7. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être communiquée au moins 24 heures avant l'heure prévue de l'intervention. Le Mans Parebrise se réserve le droit de facturer des frais en cas d'annulation tardive ou d'absence du client au rendez-vous fixé.

8. Responsabilité

Le Mans Parebrise ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs à l'utilisation de ses services, ni des retards ou défauts d'exécution lorsqu'ils résultent de causes indépendantes de sa volonté (conditions météorologiques extrêmes, catastrophes naturelles, etc.).

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Modification des CGV

Le Mans Parebrise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.